1. IDENTITE DU VENDEUR
Le vendeur est : La société « Mon P’tit guide EVJF », Auto-Entreprise dont le siège social est situé en région île de France, France.
SIRET: 947 808 093 00019
Email : contact@monptitguide-evjf.com
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet monptitguide-evjf.com (ci-après le « Site ») des produits offerts par « Mon P’tit guide EVJF » aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site monptitguide-evjf.com où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » lors de la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.
« Mon P’tit guide EVJF » se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par « Mon P’tit guide EVJF » ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
3. LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par « Mon P’tit guide EVJF ». Les informations communiquées à « Mon P’tit guide EVJF » dans le cadre d’un passage de commande ou de l’ouverture d’un compte client devront être complètes, exactes et à jour.
« Mon P’tit guide EVJF » pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, « Mon P’tit guide EVJF » se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
Concernant les éléments d’accessoires personnalisable, « Mon P’tit guide EVJF » se réserve une marge d’appréciation sur la teneur des termes choisis et employés par le client qui personnalise son message. En effet « Mon P’tit guide EVJF » refusera de publier tous propos, mots ou expressions de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité ou dignité humaine.
4. LES PRODUITS
« Mon P’tit guide EVJF » ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur monptitguide-evjf.com à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Les images et les couleurs des produits mis en vente sur monptitguide-evjf.com pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Concernant les produits personnalisés, le client reconnait qu’il se contente de « personnaliser » un produit et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à « Mon P’tit guide EVJF » . Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de produit personnalisé ou d’élément d’accessoire personnalisée (T-shirt, sac…) que le client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à monptitguide-evjf.com : le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site monptitguide-evjf.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.
La cession comprend la cession des droits exclusifs :
a) de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les produits
b) de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé du modèle ou des dessins,
c) d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,
« Mon P’tit guide EVJF » considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de « ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit ou les éléments d’accessoire personnalisée (T-shirt, sac…) en y ajoutant un texte, il assure à monptitguide-evjf.com que le texte et/ ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- Le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
- Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
- Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité ;
- Le Client peut finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats;
- Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- Le Client doit choisir son mode de livraison ;
- Le Client doit choisir son mode de paiement ;
- Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités, le
Produit notamment en termes de quantité ;
- Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- Le Client procède au paiement.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, livraison comprises et TVA non applicable, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
« Mon P’tit guide EVJF » se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
« Mon P’tit guide EVJF » sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, « Mon P’tit guide EVJF » informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, « Mon P’tit guide EVJF » doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix,
« Mon P’tit guide EVJF » vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par « Mon P’tit guide EVJF » de la commande après vérification par « Mon P’tit guide EVJF » de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).
6. PAIEMENT
Le Site propose un paiement via Carte Bancaire et via Paypal Lorsque la commande est finalisée, « Mon P’tit guide EVJF » confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros auxquels la TVA ne s’applique pas.
« Mon P’tit guide EVJF » peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de « Mon P’tit guide EVJF » .
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
7. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré par lettre bulle suivi au Client.
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraisons dépendent du produit :
- Personnalisation : 10 à 15 jours ouvrés
A défaut pour « Mon P’tit guide EVJF » de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint « Mon P’tit guide EVJF » d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que « Mon P’tit guide EVJF » ne se soit exécutée.
8. RECEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit prévenir « Mon P’tit guide EVJF » dans les 24 heures à compter de la date de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves à « Mon P’tit guide EVJF » au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits.
Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre « Mon P’tit guide EVJF » pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus.
9. GARANTIES
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : « Mon P’tit guide EVJF » , Service Client, région île de France – contact e-mail : contact@monptitguide-evjf.com
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de « Mon P’tit guide EVJF » et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de « Mon P’tit guide EVJF » notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par « Mon P’tit guide EVJF », ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par « Mon P’tit guide EVJF » par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par « Mon P’tit guide EVJF » fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
11. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de « Mon P’tit guide EVJF » par courriel à : contact@monptitguide-evjf.com